Affaires réglementaires

Les tâches suivantes incombent au département des affaires réglementaires:

  • S’assurer de la conformité des produits relative à toutes les indications légales de la Suisse et de l’Union Européenne.
  • Se procurer des données et des informations concernant nos produits comme, par exemple, les données toxicologiques.
  • Se procurer des données et des informations concernant nos produits du côté de la directive relative à la cosmétique 76/768/EWG.
  • La création et la mise à jour des fiches de données de sécurité selon la directive européenne 91/155/EWG (à partir de 2010 selon SGH/CLP).
  • Les classements de nos produits selon les directives EU 67/548/EWG et 1999/45/EG (à partir de 2010 selon SGH/CLP).
  • Les classements dans les catégories de risque de pollution de l’eau (WGK) selon l´instruction administrative relative aux substances dangereuses pour l´eau (VwVwS)
  • Conseiller nos clients et nos fournisseurs.
  • Classification des produits selon le droit des marchandises dangereuses (transport).
  • Création des déclarations OGM, CMR, ESB et autres à l’attention de nos clients.

Nous nous occupons de toutes les affaires en rapport avec nos produits, depuis les déclarations ESB jusqu’à l’admission des substances dans d’autres pays.

Afin de vous offrir un service optimal, nous sommes en contact avec nos partenaires internationaux ainsi qu’avec divers spécialistes et associations professionnelles. Nous formons nos collaborateurs en permanence et nous utilisons des systèmes assistés par ordinateur pour la gestion de nos produits et leurs données, le classement et l’expédition.

Nous obtenons les conditions générales supérieures, la mise à disposition et le maintien des systèmes assistés par ordinateur ainsi que les consignes internes de la part des Services généraux RAHN-Safety Affairs (RSA) qui sont responsables de tout ce qui concerne la sécurité de notre groupe.

RAHN-Safety Affairs – Les Service généraux de sécurité du groupe RAHN